Travailleur autonome or employé pour CRA et Revenu Québec?

Travailleur autonome or employé pour CRA et Revenu Québec?

Il est important de faire la distinction entre un employé et un travailleur autonome aux fins fiscales, car les déductions disponibles dans le calcul du revenu net diffèrent de manière significative pour chacun de ces éléments. Si vous voulez savoir dans quelles categories vous êtes,  lisez la suite.
L’employées sont limitées aux déductions prévues à l’article 8 dans le calcul du revenu net d’emploi, tandis que les travailleurs autonomes peuvent se tourner vers les déductions prévues à l’article 20 (plus large que S8) pour obtenir le revenu net d’entreprise. Les conséquences du RPC / RRQ et de l’assurance-emploi sur l’employé / travailleur autonome et sur l’employeur / contacteur sont d’autres considérations importantes. Il y a aussi des implications pour la TPS / TVQ si vous êtes travailleur autonome.
Les tribunaux ont examiné un certain nombre de facteurs pour déterminer si une personne est un employé (revenu d’emploi) ou un travailleur autonome (revenu d’entreprise):
Contrôle: généralement, dans une relation employeur / employé, l’employeur contrôle, directement ou indirectement, la façon dont le travail est effectué et les méthodes de travail utilisées. L’employeur assigne des tâches spécifiques qui définissent le cadre réel dans lequel le travail doit être effectué. Y a-t-il une relation maître / serviteur?
Propriété des outils: dans une relation employeur / employé, l’employeur fournit généralement l’équipement et les outils requis par l’employé. En outre, l’employeur assume les coûts suivants liés à leur utilisation: réparations, assurance, transport, location et fonctionnement (carburant, par exemple). Cependant, dans certains métiers, il est habituel que les employés fournissent leurs propres outils. C’est généralement le cas des garagistes, des peintres et des charpentiers. De même, des informaticiens, des architectes et des géomètres employés fournissent parfois leurs propres logiciels et instruments.
Risque de profit / risque de perte: En règle générale, dans une relation employeur / employé, l’employeur assume seul le risque de perte. De manière générale, l’employeur couvre également les coûts de fonctionnement, qui peuvent inclure les frais de bureau, les salaires et les avantages des employés, les primes d’assurance, ainsi que les frais de livraison et d’expédition. L’employé n’assume aucun risque financier et a droit à l’intégralité de son salaire, indépendamment de la santé financière de l’entreprise.
Capacité à sous-traiter ou à embaucher des assistants: Si la personne doit effectuer elle-même les services, elle est susceptible d’être considérée comme un employé. Alternativement, s’il peut engager des assistants, le payeur n’ayant aucun contrôle sur l’identité de ceux-ci, il sera probablement considéré comme un travailleur indépendant.
Responsabilité de l’investissement et de la gestion: Si l’individu n’a pas d’investissement en capital dans l’entreprise ni de présence dans la direction, il est susceptible d’être considéré comme un employé. Alternativement, si la personne a fait un investissement et est active dans la gestion de l’entreprise, elle devrait être considérée comme un travailleur indépendant.
Autre facteurs: Le contribuable a-t-il plus d’un client? Le contribuable annonce-t-il ses services? Le contribuable facture-t-il le client sur sa propre lettre?

Si vous avez des questions n’hésitez pas a me contacter 514-585-0028 or info@liliachiper.com.

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