OSBL

OSBL (organisation sans but lucratif) est une entité formée à de fins non lucratives.
Pour maintenir le statut de OSBL et être exempte d’impôt ses revenus ne doivent pas être distribué entre ses propriétaires, MAIS les propriétaires peuvent prendre le salaire, si ces dernières à accorder ces services à la société.
RESUMÉ
• Les propriétaires peuvent prendre le salaire de son OSBL?
Oui.
• Le OSBL doit retenir les déductions à la source du salaire?
Oui.
• Le OSBL doit être enregistré au TPS, TVQ?
Oui, si a dépassé 50 000$.
• Le OSBL doit tenir le registre comptable?
Oui, comme n’importe quelle autre entité.
• Le OSBL doit faire les états financiers?
Oui.
• Le OSBL doit présenter la déclaration d’impôt à la fin d’année?
Oui, mais la forme est différente de société incorporé.
• Le OSBL paye les impôts de son revenu?
No, si il ne partage ses revenu entre les propriétaires, exception le salaire payé.

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